Présentation du Burkina Faso

 Avec une superficie de 274 000 km², le Burkina Faso est un pays continental de 274 000 km2 sans débouché sur la mer. Il est situé en Afrique de l’Ouest au centre de la boucle du Niger, entre le Mali au Nord et à l’Ouest, le Niger à l’Est, le Bénin, le Togo, le Ghana et la Côte d’Ivoire au Sud. Il est compris entre 9°20′ et 15°5′ de latitude Nord, 2°20′ de longitude Est et 5°3′ de longitude Ouest.

SITUATION SOCIALE

-L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE

En 2006, le Burkina Faso comptait 14 017 262 habitants, dont 51,7% de femmes. Cette population était majoritairement, composée de jeunes avec 46,4% ayant moins de 15 ans et 59,1% ayant moins de 20 ans. Cette jeunesse de la population constitue un levier potentiel d’innovations et de progrès à moyen et long terme, à condition que des ressources soient mobilisées pour la protection et la préparation des jeunes à la vie adulte. A court terme, elle induit des rapports élevés de dépendance, qui réduisent les capacités d’épargne des familles et des ménages et contribuent à reproduire la pauvreté, car c’est au sein des populations pauvres que le nombre d’enfants est le plus élevé. La dynamique démographique a été marquée par une nette accélération du taux de croissance de la population, qui se situait à 3,1% en moyenne par an entre 1996 et 2006, contre 2,4% au cours de la période intercensitaire précédente. Cette évolution a résulté du maintien de la fécondité à un niveau élevé, estimé à 6,2 enfants par femme en fin de vie féconde en 2006, tout comme en 1960, conjugué à une baisse significative de la mortalité à la faveur des progrès enregistrés, notamment dans le domaine sanitaire.

En effet, le quotient de mortalité infantile est passé de 107,0‰ en 1996, à 91,7‰ en 2006. La hausse de l’espérance de vie à la naissance a été sensible, avec un gain absolu de 24,7 ans entre 1960 et 2006 : de 32 ans en 1960, elle est passée à 53,8 ans en 1996 pour atteindre 56,7 ans en 2006.

En dépit de ces progrès, beaucoup reste à faire pour réduire les niveaux de morbidité et de mortalité caractérisés par de profondes disparités entre le milieu rural et le milieu urbain d’une part, et entre riches et pauvres, d’autre part.

Au rythme de croissance démographique de 3,1%, le Burkina Faso enregistre en moyenne 435 000 habitants supplémentaires par an. Le pays compterait ainsi, 15 730 977 habitants en 2010, pour atteindre 18 450 494 habitants en 2015. Cette croissance rapide de la population génère une demande sociale élevée et engendre le risque que d’énormes ressources soient consacrées à des investissements démographiques, au détriment des investissements productifs.

Par ailleurs, la migration demeure un fait social important au Burkina Faso, en raison de la tradition migratoire qui constitue un trait caractéristique de la démographie burkinabè. La période 2000-2009 a été marquée par une forte turbulence migratoire, suite à la crise politico-militaire survenue en Côte d’Ivoire. Les retours massifs (volontaires et/ou forcés) de Burkinabè, composés en majorité de femmes et d’enfants, ont mis en évidence les défis à relever en matière d’anticipation et de prise en charge des immigrés.

-LES CONDITIONS DE VIE DES MENAGES

Les conditions de vie des ménages sont examinées sous l’angle de la pauvreté monétaire et de la pauvreté non monétaire.

Pauvreté monétaire

Incidence globale de la pauvreté

Les résultats de l’enquête intégrale sur les conditions de vie des ménages 2009/2010, font ressortir un repli de l’incidence de la pauvreté de 2,5 points de pourcentage par rapport à 2003. Ainsi, 43,9% de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté, estimé à 108.454 FCFA contre 46,4% en 2003 correspondant à un seuil de 82.672 FCFA par adulte et par an. Ces résultats montrent que le niveau de croissance économique réalisé et le mécanisme de redistribution de ses fruits n’ont pas été suffisants pour induire une réduction significative du taux de pauvreté, compromettant ainsi la réalisation des OMD en la matière.

Disparités géographiques de l’incidence de la pauvreté

Le niveau global de l’incidence de la pauvreté cache des disparités, selon la région et le milieu de résidence. Les ménages vivant en-dessous du seuil de pauvreté ne se répartissent pas de façon homogène, sur le territoire national. Avec une incidence de la pauvreté estimée à 17,3%, la région du Centre se présente comme la moins pauvre. En revanche, les régions du Nord (68,1%), de l’Est (62,2%) et de la Boucle du Mouhoun (56%) sont celles où la pauvreté sévit le plus. Par rapport à 2003, l’incidence de la pauvreté a augmenté dans les régions des Hauts-Bassins (+12,5 points de pourcentage) et de l’Est (+21,3 points de pourcentage). Elle a reculé par contre, dans les onze (11) autres régions. Les régions du Centre-Sud et du Plateau central, avec une baisse respectivement de 19,4 et 15,7 points de pourcentage, sont celles où a le plus reculé.

Pauvreté non monétaire

L’analyse de la capacité des populations à satisfaire leurs besoins de base fait ressortir que le déficit social demeure relativement visible dans les domaines de l’énergie, du logement et de l’assainissement. En revanche, il a fortement reculé dans le domaine de l’eau potable.

Electricité

L’analyse des données de l’EICVM montre que le taux d’accès à l’électricité est resté stable entre 2007 et 2009, autour de 13,9% sur la période. L’accès à l’électricité reste globalement faible au Burkina Faso, avec toutefois des disparités entre le milieu urbain (46%) et le milieu rural (2%). Ce taux varie beaucoup d’une région à l’autre. Il est de 41,3% pour la région du Centre, 27,3% pour les Hauts-Bassins, et 20,8% pour la région des Cascades. En revanche, il demeure encore très faible pour les régions du Sahel (2,6%), la région du Centre-Sud (3,2%) et la région du Centre-Nord (3,4%).

Assainissement

L’analyse de l’accès à l’assainissement porte sur les ordures ménagères, les eaux usées, et les excréta.

Concernant l’évacuation des ordures ménagères, 19% des ménages déposent leurs ordures dans des dépotoirs publics ou les font enlever par les services municipaux ou des particuliers. Ces deux modes d’évacuation permettent de mieux gérer les résidus. La route ou les dépotoirs sauvages restent les lieux où les ménages se débarrassent des ordures, 6 ménages sur 10 y ayant recours. Cette pratique est plus courante en milieu rural (67,3%) qu’en milieu urbain (38,6%). Elle diminue avec le niveau d’éducation du chef de ménage : de 64,4% pour ceux qui n’ont pas reçu d’instruction, son incidence se réduit à 20% pour ceux qui ont un niveau d’éducation supérieur. Pour ce qui est de l’évacuation des eaux usées, il ressort de l’analyse des données que, au plan national, 2,3% des ménages ont recours au réseau d’égouts ou des puisards. L’utilisation de la rue comme lieu d’évacuation des eaux usées se manifeste plus dans les régions de l’Est (99%), du Centre- Ouest (98,2%), et du Centre-Est (98%). Par rapport au lieu d’aisance, et en considérant les critères nationaux d’accès à l’assainissement des excréta, 4,7% des ménages du Burkina Faso ont accès à l’assainissement. Cependant, il faut noter que ce taux est plus élevé en milieu urbain (14,2%) qu’en milieu rural (1%). Dans la région du Centre, le taux d’accès aux toilettes adéquates est le plus élevé avec 18%, tandis que la région du Sahel (0,3%) enregistre le taux le plus faible.

Logement et habitat

L’état du logement au Burkina Faso est caractérisé par la prédominance des habitats précaires, construits à base de matériaux non définitifs comme le banco et la paille. Ainsi, 70,1% de la population vit dans ces types de constructions.

Eau potable

En matière d’accès à l’eau potable, sur la base d’une norme de moins de 30 minutes pour atteindre une source d’eau potable, 81,2% des ménages y ont physiquement accès en 2009. Ce niveau relativement élevé, dissimule cependant des disparités entre régions et milieux de résidence En effet, pour le milieu urbain, où l’ONEA est présent, le taux d’accès physique est de 95,7%. En milieu rural, il est de 75,6%, la majeure partie de la population étant située autour des forages et des puits. En matière d’utilisation, il en ressort que 65,2% des ménages utilisent une source d’eau potable comme source d’eau de boisson. Cela signifie que 2 ménages sur 3 au Burkina Faso, ont un accès économique à l’eau potable. La disparité au niveau des villes et campagnes est forte. En ville, sur 10 ménages, 9 utilisent l’eau potable, dont 8 sont raccordés au réseau de l’ONEA. En campagne, à peine 1 ménage sur 2 utilise l’eau potable reposant à 40% sur les forages.

NIVEAUX DE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

Les principaux progrès au niveau du capital humain sont surtout enregistrés dans les secteurs de l’éducation et de la santé, y compris la lutte contre le VIH, le SIDA et les IST. En matière de protection sociale et de promotion des droits humains, notamment ceux de l’enfant, des efforts restent à faire.

Education, enseignement et formation techniques professionnels

Des efforts importants ont été engagés pour l’amélioration de l’éducation et le développement de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. Dans la perspective de la réalisation des OMD en matière d’éducation, le Gouvernement, avec le soutien des PTF à travers le PDDEB, a mis en œuvre un vaste programme de construction d’infrastructures scolaires et a poursuivi sa politique de subvention scolaire dans les provinces ayant le plus faible taux de scolarisation, de fourniture gratuite de manuels scolaires à l’enseignement primaire par souci d’équité. L’approche basée sur l’offre pour les infrastructures a été prédominante, avec des mesures incitatives de la scolarisation des filles. Le taux brut d’admission est passé de 47,4% en 2000/2001, à 85,9% en 2009/2010, soit un gain de 38,5 points. Quant au taux brut de scolarisation, il est passé de 48,7% à 76%. Les différents indices de parité, en progrès, atteignent respectivement 0,96 et 0,91 en 2009/2010 pour les niveaux d’admission et de scolarisation. Dans les autres ordres d’enseignement, les taux de scolarisation se sont améliorés, en particulier pour l’enseignement secondaire dont le taux a quasiment doublé entre 2000 (11,4%) et 2010 (22,2%) avec un gain de 10,8 points de pourcentage, en dix (10) ans. Quant à l’éducation préscolaire, le taux est passé de 1,44% en 2001 à 2,60% en 2009. L’enseignement supérieur a aussi connu, la décennie écoulée, une croissance sensible de l’offre sous l’effet de la multiplication des centres d’enseignement

privés et de la politique de construction de centres universitaires dans les régions. Toutefois, avec 330 étudiants pour 100 000 habitants en 2008/2009, l’effectif reste encore très bas.

En matière d’alphabétisation, grâce à la conjugaison des actions de l’Etat et de ses partenaires, des progrès ont été enregistrés, mais ceux-ci restent faibles, au regard de l’ampleur des défis à relever. La mise en œuvre du programme d’alphabétisation qui a bénéficié de l’appui du Fonds national pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle (FONAENF) a surtout concerné la population rurale, notamment les femmes qui ont représenté 58,5% du total des inscriptions (130 849) dans l’éducation non formelle en 2009. Dans la perspective de l’accélération de l’atteinte des OMD, le Gouvernement a élaboré une stratégie nationale d’intensification de l’alphabétisation, indispensable à l’amélioration des compétences pour soutenir la croissance. En dépit des progrès constatés, ces dernières années, il subsiste un certain nombre de contraintes susceptibles de freiner l’évolution vers la scolarisation universelle en 2015. Ces contraintes sont liées à la faible qualité de l’enseignement et au nombre important d’écoles sans maîtres, au sureffectif des classes coexistant avec une sous-utilisation des infrastructures, aux fortes déperditions scolaires, au faible taux de transition entre enseignements primaire et secondaire, à la faible scolarisation en milieu rural et à l’absence de passerelle entre éducation non formelle et formelle, aux coûts unitaires trop élevés de l’éducation, à la faible adéquation de l’apprentissage au marché du travail, à la prédominance de l’analphabétisme et enfin, à la faible capacité de gestion et de pilotage du système. S’agissant de la formation technique et professionnelle, la finalité est de mettre à la disposition des composantes fonctionnelles du pays, des ressources humaines qualifiées et compétentes. Celle-ci se fait, à travers la formation initiale et continue, à la fois diplômante et qualifiante.

Santé et nutrition

Le Gouvernement a adopté un Plan national de développement sanitaire (PNDS) en 2001, couvrant la période 2001-2010 pour la promotion du secteur de la santé. La mise en œuvre du PNDS a permis des avancées significatives. De nouveaux établissements de santé ont été construits et du personnel recruté. Le pourcentage des centres de santé satisfaisant aux normes minimales de personnel est passé d’environ 60% en 1999, à 83,2% en 2009. Le taux d’accouchements assistés a évolué de 54% en 2006, à 70,7% en 2009 (73%, si l’on inclut les accouchements effectués dans les hôpitaux). Le pourcentage d’enfants ayant reçu tous les vaccins a fortement augmenté (au moins 92% pour les antigènes). Par ailleurs, la gratuité des services de prévention pour les enfants et des consultations prénatales ont contribué à l’amélioration de l’accès aux services de santé. Le gouvernement a continué la distribution gratuité des moustiquaires imprégnées à longue durée d’action. Dans le domaine de la nutrition, avec un taux de 28,6% en 2009, la malnutrition infantile chronique reste à un niveau élevé, malgré les efforts consentis. Aussi le Gouvernement a-t-il adopté un plan stratégique pour la nutrition couvrant la période 2010-2015, en vue de la réduire, pour réduire la faim et les maladies liées aux carences nutritionnelles. Le VIH et le SIDA sont des domaines de la santé où le pays a enregistré des progrès rapides, avec un taux de prévalence de 1,6% au sein de la population générale en 2008 contre 7,17% en 1997. Au total, l’amélioration de la couverture sanitaire, marquée par la diminution du rayon moyen d’action théorique (7,49 km en 2009 contre 9,5 km en 2000), a rapproché la population des services de santé.

La conjugaison de l’amélioration de l’offre de soins, de la qualité et de l’utilisation des services de santé, de la baisse notable de la séroprévalence au VIH et au SIDA, a contribué à relever d’environ 3 ans, l’espérance de vie à la naissance, passée de 53,8 ans en 1996 à 56,7 ans en 2006. Les taux de mortalité infantile, infanto-juvénile et maternelle, bien qu’en baisse, demeurent encore élevés par rapport aux normes internationales. Les défis liés à l’inégale répartition des infrastructures sanitaires et le déficit de personnel, notamment en milieu rural doivent être relevés pour améliorer l’état de santé des populations rurales. Cela exige l’accroissement des ressources (humaines, matérielles et financières) allouées au secteur de la santé. Par ailleurs, des mesures devront être prises pour corriger la mauvaise image des services de santé et leur faible utilisation. Le sous-secteur privé, la médecine traditionnelle et la pharmacopée sont des partenaires incontournables qui devront être mieux pris en compte dans les politiques de santé. La rationalisation de la gestion des structures publiques sanitaires et hospitalières, ciblée en particulier sur la maîtrise des coûts des prestations, l’amélioration de la fréquentation des formations sanitaires et le renforcement de la politique de rationalisation de la consommation des médicaments à tous les niveaux (tout en continuant à encourager l’industrie pharmaceutique locale), sont les principaux défis à relever pour les années à venir. Le financement de la santé est indispensable pour créer les conditions favorables à la réforme du système national de santé, notamment celle des hôpitaux (modernisation, efficience dans la gestion, rendement).

Protection et promotion sociales

Le Gouvernement a adopté en 2009, une Charte de solidarité nationale qui a emporté une forte adhésion des leaders des différentes communautés. Cette charte matérialise une volonté et une grande disponibilité d’entraide qui ont toujours caractérisé la société burkinabè. Par ailleurs, face aux récentes crises (énergétique, alimentaire, financière et économique) et aux catastrophes naturelles qui ont précipité de nombreuses familles dans la précarité, le Gouvernement, avec l’appui de ses partenaires au développement, a mis en place des programmes de filets sociaux afin d’atténuer les effets néfastes de ces chocs sur les populations. Ces programmes ont porté notamment sur la subvention des soins obstétricaux néonataux d’urgence, la généralisation des cantines scolaires, la distribution de coupons alimentaires aux ménages pauvres, la vente à prix subventionné des denrées alimentaires. Cependant, les populations vulnérables sont toujours les plus exposées aux multiples chocs et catastrophes. En matière de protection sociale, diverses actions sont certes entreprises par le Gouvernement avec l’appui des PTF, mais le pays ne dispose pas encore d’une politique nationale explicite de protection sociale, assortie d’un plan d’actions.

Droits humains et protection des enfants

Le pays dispose, au plan social et culturel, de mécanismes traditionnels et modernes favorables à la tolérance et à la paix. Dans le domaine du renforcement du cadre juridique et de l’effectivité des droits humains, d’importantes actions visant à assurer une meilleure protection par la puissance publique, des droits individuels et collectifs ont été menées, au nombre desquelles l’opération d’établissement gratuit de jugements déclaratifs d’actes de naissance pour les enfants de 0 à 18 ans sur toute l’étendue du territoire. Une étude visant à analyser la conformité de notre législation à la réglementation

internationale en matière de droits civils et politiques a été réalisée. Le Gouvernement a entamé, avec les parlementaires, la réflexion sur la problématique de l’abolition de la peine de mort. Au plan international, le Burkina Faso a ratifié les six principaux traités. Ceux-ci sont relatifs au respect du droit à la vie et ses corollaires, au respect de l’intégrité physique et morale, à la sûreté de la personne, à

l’égalité et la non discrimination, à une vie digne à tous les citoyens, et enfin, à la prise en compte des personnes vivant des situations particulières. De manière spécifique, l’on peut noter que les enfants et les femmes demeurent encore les victimes silencieuses dans plusieurs domaines : violences, de tout genre, impunies, excision, traite des enfants, prostitution des mineurs, expropriation, etc. Par ailleurs, le travail des enfants est également un problème national qui préoccupe le Gouvernement. Selon les résultats de l’Enquête nationale sur le travail des enfants au Burkina Faso (ENTE-BF / BIT 2006), 41% des enfants de 5-17 ans sont engagés dans des activités économiques contre 51,07% en 1999. Près d’un enfant sur quatre, de 5-17 ans, exerce un travail dangereux ; cela concerne aussi bien les garçons (47%) que les filles (34%).

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Inégalités de genre

Les inégalités touchant les femmes et les hommes sont multiples et variables selon les secteurs. Certaines considérations socioculturelles tendant à discriminer la fille au profit du garçon, continuent de peser lourdement, surtout en matière de droit de succession et de droit de propriété. Les inégalités et les disparités sont aussi quotidiennes dans la division sexuelle du travail, donnant plus de charge de travail à la femme par rapport à l’homme, à la fille par rapport au garçon, avec des impacts

dommageables sur leur santé, leur productivité, leur temps de loisir et leur réinvestissement en capital humain. Le contexte culturel et religieux au Burkina Faso comporte encore des facteurs qui influencent et déterminent fortement, l’accès et le contrôle des hommes et des femmes des ressources, des services sociaux de base, des activités de la vie publique et privée, ainsi que leur participation aux sphères de

décision. En dépit des dispositions juridiques et mesures politiques en faveur de l’égalité de droit entre l’homme et la femme, le statut de la femme n’a pas fondamentalement changé. Dans le cas spécifique, de l’accès des femmes à la terre, la politique de sécurisation foncière en milieu rural, adoptée par le Gouvernement en octobre 2007, préconise entre autres, l’accès équitable à la terre pour l’ensemble des acteurs ruraux. Dans les faits, l’égalité hommes-femmes dans la gestion du foncier

rural est loin d’être assurée et apparaît ainsi, comme une expression spécifique de la problématique générale d’accès à la terre.

Dans la perspective de promouvoir un accès égal hommes/femmes aux opportunités de développement des capacités humaines, le Gouvernement a adopté en 2009, une Politique nationale genre et en 2010, son Plan d’actions opérationnel pour la période 2011-2013. Par ailleurs, en application de la loi portant code général des collectivités territoriales, la question du genre a été incluse dans les plans de développement de 174 municipalités rurales, soutenus par les projets de développement communautaires basés en milieu rural.

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Emploi

La situation de l’emploi, selon les résultats de l’étude sur « les tendances de l’emploi et de la pauvreté au Burkina Faso1998-2007 », réalisée par le Ministère de la jeunesse et l’emploi, se caractérise par un

taux moyen d’occupation de 80,9%. L’étude révèle aussi, la prédominance des secteurs agricole et informel, et celle de l’emploi informel dans les villes, du fait de la présence des aides familiaux et apprentis, la faiblesse de l’emploi salarié du secteur moderne, le poids du chômage en milieu urbain et le phénomène du sous-emploi visible qui touche un quart de la population occupée avec une proportion double en milieu rural. Les femmes se recrutent dans les activités à bas salaires des secteurs rural et informel. Dans le secteur informel, elles fournissent environ 60% de la main-d’œuvre. L’importance du nombre de jeunes non saisis par les statistiques de l’emploi reste une préoccupation. La croissance réalisée, la décennie écoulée, ne s’est pas accompagnée d’une création massive d’emplois dans le secteur moderne.

L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT

Le rapport sur l’état de l’environnement, élaboré tous les quatre ans, permet de dresser les problèmes environnementaux majeurs du pays parmi lesquels la dégradation des terres et des ressources en eau, un système énergétique non durable, des problèmes croissants d’environnement urbain, l’érosion de la

biodiversité et les changements climatiques.

DEGRADATION DES TERRES

Le Burkina Faso dispose d’un milieu naturel aux potentialités limitées. Dans un contexte marqué par la variabilité et la péjoration du climat, les activités humaines et les établissements humains ont été à l’origine d’une érosion croissante du capital naturel. Le pays est caractérisé par un processus de dégradation accélérée des terres, en voie d’expansion spatiale, au rythme de l’extension des activités agro-pastorales, avec une saturation prévisible de l’espace agricole à l’horizon d’une génération. En effet, 34% du territoire, soit 9 234 500 ha des terres de production, sont dégradées pour des causes anthropiques (agriculture, élevage, tenures, bois-énergie, etc.) et climatiques, avec une progression de la dégradation des terres estimée chaque année, à 105 000 – 250 000 ha. On note également, que 74% des terres arides ou semi-arides sont affectées par le phénomène de la désertification/dégradation des terres.

DEGRADATION DES RESSOURCES EN EAU

Le potentiel des ressources en eau régresse de manière significative, et ne répond plus aux besoins croissants du pays. On estime que le Burkina Faso passera d’une situation de stress hydrique modéré en année normale, moyen à élevé en année très sèche au début des années 2000, à une situation de stress hydrique élevé permanent à l’horizon 2010-2015, la demande en eau atteignant 69,7% du volume utilisable en année normale et 141,9% en année très sèche. Les facteurs à l’origine d’une pollution croissante des ressources en eau (domestiques, agricoles, urbains) apparaissent comme une source d’aggravation du déficit en eau.

SYSTEME ENERGETIQUE NON DURABLE

Le système énergétique est non durable. Dans un contexte de très forte croissance de la demande d’énergie, il est à l’origine : (i) d’une surexploitation des ressources ligneuses, source de dégradation du couvert végétal et d’atteinte à la fertilité des sols, (ii) de la destruction des puits primaires de séquestration de carbone indispensable à la régulation climatique, (iii) d’une pollution croissante de l’air

en milieu urbain et de l’émission de gaz à effet de serre.

PROBLEMES CROISSANTS D’ENVIRONNEMENT URBAIN

L’urbanisation connaît une très forte expansion au Burkina Faso, avec d’importantes répercussions sur l’environnement : (i) démultiplication de la consommation des ressources naturelles (eau, énergie, alimentation, matériaux de construction, etc.), (ii) accumulation et concentration de nuisances en milieu urbain et développement de l’insalubrité, (iii) développement de la précarité et de la pauvreté en rapport avec les impacts de la dégradation de l’environnement urbain et des disparités d’accès aux services de base.

EROSION DE LA BIODIVERSITE

La biodiversité est marquée par une érosion en rapport avec les fortes pressions exercées par les activités humaines (agriculture, élevage, bois de chauffe, urbanisation, etc.) qui sont à l’origine d’une fragmentation ou d’une destruction des habitats naturels (dégradation du couvert végétal, déforestation, assèchement des zones humides, etc.), d’une vulnérabilité croissante des espèces végétales et animales et de la disparition de certaines d’entre elles.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Le phénomène des changements climatiques se manifeste au Burkina Faso par la baisse tendancielle du volume et de la qualité de la pluviométrie, mais également par l’effet de serre, toutes choses qui remettent en cause les performances du matériel végétal et animal traditionnel, ainsi que des méthodes et techniques. En outre, l’accroissement de la fréquence et de l’amplitude des catastrophes naturelles constitue la première dimension du bilan du risque climatique lié aux changements climatiques. Les inondations qui ont frappé le pays, ces dernières années, sont révélatrices des effets des changements climatiques au Burkina Faso. Elles entraînent régulièrement, le déplacement de nombreuses populations des localités touchées, avec leur corollaire de problèmes humanitaires. Elles sont également, à l’origine d’importantes pertes économiques. A titre illustratif, les facteurs climatiques ont engendré une perte de 268 005 tonnes de céréales, soit une valeur monétaire de 35,266 milliards de francs en 2009.

L’ETAT DE LA GOUVERNANCE

GOUVERNANCE POLITIQUE

Le pays a renoué avec une vie constitutionnelle en 1991 dans la dynamique du mouvement de démocratisation. Toutefois, des efforts à consentir pour le raffermissement de la gouvernance politique. Il s’agit notamment :

de l’approfondissement de l’Etat de droit de manière à enraciner durablement, le processus démocratique et à consolider la stabilité sociopolitique ;

de la promotion d’une justice crédible et accessible qui nécessite de rapprocher la justice du justiciable, en accélérant la déconcentration de l’administration judiciaire ;

de la promotion de la culture des droits humains et du civisme par la vulgarisation effective des textes relatifs à la promotion et à la protection des droits humains ;

du renforcement de la promotion de l’intégration sous-régionale et de la poursuite de la politique extérieure de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité internationales.

GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE

Le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a été créé en 2002 en vue de conduire efficacement la Réforme globale de l’administration publique (RGAP),. Le principal objectif de cette réforme est double : d’une part, faire de l’administration publique, une administration moderne et efficace, animée par des agents bien formés, capables de rendre un service de qualité aux citoyens et d’autre part, faire de l’administration publique, une administration de développement à même de répondre aux attentes du processus de décentralisation. Le défi consiste en la mise en place d’une administration républicaine de développement par la poursuite de la réforme de l’Administration, à travers une stratégie décennale de modernisation de l’Etat et du système de gestion de l’administration (politiques sectorielles, approche programme, manuels de procédures, audit des institutions, évaluation des politiques publiques, etc.).

GOUVERNANCE LOCALE

Avec la communalisation intégrale du territoire, la gouvernance locale est en marche et s’emploie à maîtriser ses valeurs et à se doter d’instruments (plans et stratégies) pour assumer ses responsabilités en matière de développement. C’est dans cette optique que s’inscrit le code général des collectivités territoriales révisé qui se veut être la forme accomplie des bonnes pratiques. Après trois années de mise en œuvre de la communalisation intégrale, il est apparu nécessaire de limiter les conflits, d’optimiser les conseils municipaux et de favoriser l’exécution efficiente des plans communaux de développement. A cet effet, le Gouvernement a initié en 2009, le

processus de redécoupage des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives. En 2008, le Gouvernement a institué la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD), dotée d’un Secrétariat technique permanent (STP/CONAD), pour favoriser la concertation entre l’ensemble des acteurs de la décentralisation. Un Plan d’actions triennal (PAT) 2008-2010 du Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation a été opérationnalisé sous l’égide du STP/CONAD. Malgré ces importants efforts, la gouvernance locale fait face à des difficultés, du fait de l’insuffisance de ressources et de la faible déconcentration de l’administration pour accompagner la décentralisation, la faible responsabilisation des collectivités territoriales, la faible qualité des rapports entre déconcentration et décentralisation. Il est nécessaire de spécialiser les missions, pour que la déconcentration soit orientée vers le développement et la décentralisation, vers la gestion.

GOUVERNANCE ECONOMIQUE

La question de la gouvernance économique, est inscrite au rang des priorités depuis l’adoption du premier Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) en 2000

Ces dernières années, les efforts ont été concentrés sur le renforcement du système de contrôle, de la lutte contre la corruption et du dispositif de passation des

marchés publics. En dépit de tous ces efforts, des insuffisances persistent. Ainsi :

en ce qui concerne la lutte contre la corruption, il y a les difficultés d’application des textes, la faiblesse dans le suivi des recommandations des corps de contrôle, les faiblesses dans l’application des sanctions, l’insuffisance du contrôle interne, l’insuffisance de la couverture du champ de compétence et du territoire par les corps de contrôle ;

concernant les audits et la reddition des comptes, on note l’insuffisance de moyens humains, matériels et financiers, rendant ces activités insuffisantes en quantité et en qualité. Par ailleurs, il n’y a pas d’audit de performance et la culture des résultats n’est pas encore bien implantée. Il n’y a généralement, pas de suite aux recommandations des audits, en termes d’incitations ou

de sanctions.

DECENTRALISATION

Depuis le début des années 1990, le Burkina Faso a entrepris de mettre en œuvre la décentralisation pour promouvoir le développement à la base. Le processus de décentralisation mis en œuvre, a atteint un tournant décisif avec la communalisation intégrale consacrée par la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriale (CGCT). Les élections qui ont suivi en avril 2006 ont permis la mise en place sur l’ensemble du territoire, de 351 communes dont 49 communes urbaines et 302 communes rurales, ainsi que de treize (13) régions. L’échelle régionale est à la fois circonscription administrative et collectivité territoriale, tandis que le territoire communal correspond à celui du département qui est maintenu comme niveau de représentation de l’Etat et d’assistance aux

communes.

Aujourd’hui, le processus de décentralisation qui est mis en œuvre de façon progressive, enregistre les résultats suivants :

• l’architecture juridique est en place. La pièce maîtresse que constitue le Code général des collectivités territoriales, accorde onze (11) blocs de compétences aux collectivités territoriales qui concourent au développement économique, social, éducatif, sanitaire, culturel et scientifique, à la mise en valeur des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie ;
• les collectivités territoriales disposent d’un minimum d’organisation administrative, avec la nomination d’un secrétaire général de la commune ;
• les collectivités territoriales disposent de ressources financières provenant des appuis de l’Etat,

de ressources propres, de dotations, etc. ;

• un Fonds permanent de développement des collectivités territoriales (FPDCT) a été créé par le Code général des collectivités territoriales, avec pour mission de concourir au financement des programmes prioritaires de développement local des collectivités territoriales et de contribuer au renforcement de leurs capacités opérationnelles.

Le processus, ainsi décrit, connaît des difficultés dont les principales sont les suivantes :

_ les ressources des collectivités territoriales sont limitées (6,95% du budget de l’Etat en 2009) et inégalement réparties. Les communes à statut particulier (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) représentent 47,41% des dotations dont 37,90% pour Ouagadougou. Les autres communes urbaines représentent 26,18% des dotations de fonctionnement, les communes rurales et les régions se partagent respectivement 22,34% et 4,08% ;

_ 48,31% des dotations d’investissement vont aux communes à statut particuliers tandis celles des autres communes urbaines sont estimées 15,20%. Les communes rurales et les régions se

positionnent à 28,84% et 7,65% en moyenne. Ce résultat est en-deçà des 20% des dépenses préconisées par les textes de décentralisation, en ce qui concerne l’autofinancement des dépenses d’investissement ;

_ les collectivités territoriales qui ont l’obligation d’élaborer leur plan de développement dans le respect des politiques nationales, n’ont pas toutes les moyens pour le faire et les compétences pour instruire de tels processus ;

_ le transfert des ressources liées aux 11 blocs de compétences est timide pour permettre aux collectivités territoriales d’assurer la gestion de la continuité du service public transféré. En 2009, seuls quatre décrets de transfert ont été signés dans les domaines de la santé, de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire, de l’approvisionnement en eau potable et assainissement, de la culture, de la jeunesse, des sports et loisirs ;

_ toutes les communes connaissent des problèmes de ressources humaines en quantité et en qualité ;

_ le Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) n’est pas totalement opérationnel. Il connaît des difficultés financières qui fragilisent son autonomie et freinent sa capacité à accomplir sa mission.

Source : SCADD(2011)