L’OCADES-Caritas Burkina recherche un consultant pour une étude juridique et fiscale au profit du Fonds Catholique de Solidarité Alfred Diban.
I – CONDITIONS A REMPLIR
Sont appelées à soumissionner toutes personnes physiques ou morales ayant au minimum cinq (05) ans d’expérience dans les domaines ci-dessous:
- Etre un juriste de formation et spécialisé en fiscalité des ONG, projets –programmes, Associations et des fonds Nationaux;
- Avoir une bonne connaissance de l’environnement législatif et réglementaire des Associations et ONG au Burkina Faso et dans les pays de l’UEMOA;
- Maîtriser la fiscalité applicable aux Associations et ONG au Burkina Faso et dans les pays de l’UEMOA;
- Posséder une bonne expérience en matière d’étude juridique et fiscale des entreprises et particulièrement des Associations et ONG au Burkina Faso.
II – COMPOSITION DU DOSSIER
- Demande de candidature adressée à Monsieur le Secrétaire Général de l’OCADES-Caritas Burkina;
- Une offre technique expliquant la démarche à suivre et les outils à utiliser avec les C.V et adresses des personnes ressources;
- Une copie des diverses attestations, certificats et diplômes;
- Documents attestant l’expérience du consultant dans le domaine cité;
- Une offre financière précisant le montant des honoraires.
Par le présent avis, les prestataires intéressés sont invités à soumettre leurs meilleures offres techniques et financières pour la réalisation de l’étude juridique et fiscale du Fonds Catholique de Solidarité Alfred Diban (afin de définir le régime juridique et fiscal approprié du FCSAD et de définir les différents types d’exonération auquel le FCSAD peut prétendre) conformément aux conditions précisées dans les TDR disponibles au Secrétariat Général de l’OCADES Caritas Burkina, moyennant le paiement d’un montant forfaitaire non remboursable de dix mille (10.000) FCFA.
Les offres établies en trois (03) exemplaires, dont un original plus deux (2) copies marquées comme telles et dûment signées, devront parvenir sous plis fermé au Secrétariat Général de l’OCADES Caritas Burkina, situé au sein de la Conférence Episcopale Burkina Niger /Centre Cardinal Paul Zoungrana (01 BP. 1195 Ouagadougou 01; Tél. (226) 25-37-00-34) au plus tard le lundi 20 janvier 2019 à 15 heures 00.
Les offres devront porter la mention suivante : [Réponse au dossier de consultation relatif à la réalisation d’une de l’étude juridique et fiscale du Fonds Catholique de Solidarité Alfred Diban. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement].
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs propositions financières pour un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres. Une offre valable pour une période plus courte peut être écartée comme non conforme aux dispositions de l’appel d’offres.
Le Secrétariat Général de l’OCADES Caritas Burkina se réserve le droit de ne donner aucune suite au présent appel à manifestation d’intérêt s’il juge les offres insuffisantes.
Le Secrétaire Général
Abbé Constantin Safanitié SERE
