APPEL D’OFFRES

Le Secrétariat Exécutif Diocésain de l’OCADES Caritas Burkina à Ouahigouya lance un appel d’offres pour la sélection de prestataires pour l’acquisition de kits pour les groupes CECI au profit des femmes et des jeunes filles membres de la coalition nationale de la région du Nord pour le compte du projet « Appui au renforcement des capacités et du contrôle des femmes et des jeunes filles dans le processus de transition et de consolidation de la paix » financé par UNCDF.

1. PROFIL DES PRESTATAIRES

La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises qualifiées pour autant qu’elles ne soient pas sous le coup d’interdiction ou de suspension, et en règle vis-à-vis de l’Administration nationale. Elles doivent aussi disposer de ressources nécessaires pour la prestation et être capables d’assurer la livraison

   INFORMATIONS SUR L’APPEL D’OFFRE

a) Participation au marché

La participation à cet appel d’offre est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales pour autant qu’elles ne soient pas sous le coup d’interdiction ou de suspension et être en règle vis-à-vis de l’Administration publique. Les soumissionnaires peuvent obtenir des renseignements complémentaires et se procurer le dossier d’Appel d’offres au siège l’OCADES Caritas Burkina/SED-Ouahigouya.

b) Allotissement et lieu d’exécution

Cet appel d’offre est constitué de cinq (02) lots suivants :

LOT1 : confection et livraison de caissettes

LOT2 : acquisition et livraison de fourniture

Chaque soumissionnaire ne peut présenter qu’une seule offre pour chacun des lots. Il doit s’assurer que son offre respecte impérativement tous les items sous peine du rejet de l’offre.

c)Spécifications techniques des lots

• Spécifications techniques du Lot 1 : confection et livraison de caissettes dans la commune de Ouahigouya

NB : le prestataire sera chargé de confection les caissettes et d’assurer leur transport sur les deux sites à savoir : Yako et Ouahigouya

• Spécifications techniques du Lot2 : acquisition et livraison de fourniture

d) le délai de livraison

Les délais de livraison sont spécifiques à chaque lot et sont constitués de la manière suivante :

Lot1 : confection et livraison de caissettes dans la commune de Ouahigouya et Yako : 14 jours à compter de la date de l’émission de bon de commande /contrat

Lot2 : acquisition et livraison de fourniture dans la commune de Ouahigouya et Yako : 10 jours à compter de la date de l’émission de bon de commande /Contrat

       III- PENALITES POUR RETARD

Pour les lots 1 à 2, à défaut, par le fournisseur titulaire d’avoir exécuté ses prestations aux dates qui découleront, il lui sera appliqué, pour chaque prestation non exécutée, dans les conditions du présent cahier de charges et sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l’administration, une pénalité d’un pour mille (1‱) du montant du marché par jour calendaire de retard. Toutefois lorsque les pénalités atteignent 10 % de la valeur du contrat, l’entité adjudicatrice peut, après en avoir avisé le titulaire :

1. Résilier le contrat ; et
2. Faire exécuter les services aux frais de l’entrepreneur.

VI-NATURE ET DÉLAI DE GARANTIE

Pour tous les lots, les titulaires garantissent que les matériels de confection utilisés, la qualité des travaux, et les fournitures livrées sont de bonne qualité et sans substances nocives pour la santé humaine. La garantie consentie s’applique à toute défectuosité ou déficience qui se révèle pendant la durée de leur utilisation. La garantie est totale. Elle couvre tous les frais nécessaires au remplacement du matériel défectueux et la correction des prestations mal exécutées

V-MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements se feront à 100% après la réception et la livraison pour les lots.

NB : Pas d’avance avant les livraisons.

 VI-COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les entreprises intéressées sont priées de faire parvenir leur dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

1. Dossier Administratif

L’offre technique comprendra :

• Registre de commerce ;
• Identification fiscale (IFU) ;
• RIB ; au nom de l’entreprise
• Un planning de livraison détaillé
• Les marchés similaires exécutées au moins trois (03)
• Attestation de situation cotisante de la CNSS
• Attestation de non engagement trésor public
• Attestation de non faillite, valable pour (03) mois
• Une Lettre de soumission adressée à Monsieur le Secrétaire Exécutif Diocésain de l’OCADES Caritas Burkina à Ouahigouya ;
• Déclaration signée et daté

Remarques : les soumissionnaires sont tenus de suivre cet ordre de présentation

NB : L’absence ou le non-respect de l’ordre de présentation de   l’une des pièces cité ci-dessus entrainera le rejet de l’offre

1. Offre financière

L’offre financière comprendra :

• Le devis estimatif de la proposition financière détaillée ou pro forma,
• Le bordereau unitaire des prix
• Attestation de capacité financière
• Le reçu de paiement du dossier d’appel d’offre

NB : Les désignations/spécifications des articles dans les termes de références doivent être OBLIGATOIREMENT respectées. Le soumissionnaire est tenu de les accepter en présentant une offre.

VII-CRITERES D’EXCLUSION AUX MARCHES FINANCES PAR OCADES Caritas Burkina

Sont exclus de la participation à un marché les candidats ou les soumissionnaires ;

• qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales ;
• qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;
• qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier ;
• qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés ;
• qui, suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
• Sont exclus de l’attribution d’un marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l’occasion de la procédure de passation de ce marché se trouvent en situation de conflit d’intérêts ou se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés.

VIII-FRAUDE ET CORRUPTION

L’OCADES Caritas Burkina a pour principe, dans le cadre des appels d’offre, de demander aux soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs et consultants et leurs sous-traitants d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces marchés, les règles d’éthique professionnelle les plus strictes. En vertu de ce principe, l’OCADES Caritas Burkina aux fins d’application de la présente disposition, définit comme suit les expressions suivantes :

• est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre personne ou entité;
• se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
• se livrent à des « manœuvres collusoires » les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités.

XI-VALEURS, ETHIQUE ET CONFIDENTIALITE

Le contractant doit prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher la maltraitance d’enfants, l’exploitation ou les abus sexuels de quiconque par ses employés ou toute autre personne engagée et contrôlée par le contractant pour fournir des services en vertu d’un contrat passé avec l’OCADES Caritas Burkina/SED Ouahigouya. Toute forme de violation de la disposition par le contractant donne le droit à OCADES Caritas Burkina/SED Ouahigouya de résilier le contrat avec effet immédiat.

Le prestataire ne devra ni utiliser ni révéler à d’autres, sauf accord préalable pour les besoins d’exécution de sa prestation, toutes les informations confidentielles, tant techniques que concernant d’autres aspects de l’activité de OCADES Caritas Burkina/SED Ouahigouya, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une information écrite ou présentée sous toute autre forme tangible n’étant pas habituellement mise à la disposition du public ou qui donnerait à celui qui l’utiliserait un avantage concurrentiel sur l’autre partie.

X-DEPOT DE CANDIDATURE

Les prestataires intéressés par le présent appel d’offres sont priés de passer ou de contacter (cf adresse à l’en-tête) le Secrétariat Exécutif Diocésain de l’OCADES Caritas Burkina à Ouahigouya pour entrer en possession du dossier d’appel d’offre.

Les dossiers de candidature devront être obligatoirement déposés sous la forme de dossier physique comportant trois exemplaires dont un original et deux copies dument signés et marqués comme tel, sous plis fermé avec la mention « APPEL D’OFFRE POUR L’ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE KITS DES GROUPES CECI / OCADES Caritas Burkina/SED OHG » au Secrétariat de l’organisation à Ouahigouya, situé au secteur n°1, côté nord de la cathédrale Christ Roi ; BP : 33 Ouahigouya ; Tél : 24-55-03-17 au plus tard le 13 Mars 2025 à 16h30mn, moyennant la somme de quinze mille (15 000) Francs CFA par Lot.

Le Secrétaire Exécutif Diocésain de l’OCADES Caritas Burkina à Ouahigouya se réserve le droit de ne donner suite a tout ou partie du présent appel d’offres.

XI-EVALUATION DES OFFRES

1. EVALUATION DES OFFRES POUR LES LOTS

L’évaluation des offres reçues sera basée sur les critères suivants :

NB : L’absence d’un des documents obligatoires entraine le rejet de l’offre, aussi seules les entreprises qui auront une note de 40 /60 passerons pour l’analyse financière.

NB : L’OCADES Caritas Burkina est membre de Caritas Internationalis dont elle observe les Normes de Gestion et est regardante sur les questions d’anti-harcèlement sexuel, de sauvegarde et de protection de l’enfant et de l’adulte vulnérable. L’OCADES Caritas Burkina a une tolérance zéro sur l’exploitation, l’abus et le harcèlement sexuels. Par conséquent, le candidat retenu contribuera à maintenir un environnement sûr et exempt d’exploitation, d’abus et d’harcèlement sexuel vis-à-vis du personnel de l’organisation et des bénéficiaires.

Le Secrétaire Exécutif Diocésain

Abbé Olivier SAWADOGO